Déclaration d’accessibilité
MEDIAPOSTE place la protection des données à caractère personnel au cœur de ses activités et des services qui vous sont proposés.
La présente Politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection de vos Données Personnelles et a pour objectif de vous informer sur :
- La façon dont MEDIAPOSTE collecte des Données Personnelles et les raisons de cette collecte,
- La façon dont MEDIAPOSTE utilise ces Données Personnelles,
- Vos droits sur les Données Personnelles vous concernant.
Cette Politique s’applique à tous les services de MEDIAPOSTE, à l’exclusion des éventuels sites partenaires.
Comment MEDIAPOSTE prend-elle en compte la protection des Données Personnelles ?
MEDIAPOSTE s’engage à prendre en compte la protection de vos Données Personnelles et de votre vie privée dès la conception des nouveaux produits ou services qui vous sont proposés. Pour assurer la sécurité et garantir le respect et le bon exercice de vos droits, les mesures permettant d’assurer la protection de vos données personnelles sont mises en œuvre.
Quelles données personnelles sont utilisées
par MEDIAPOSTE ?
MEDIAPOSTE s’engage à ne collecter que des données strictement nécessaires à la réalisation des services souscrits lorsqu’ils nécessitent de traiter les données personnelles des clients.
Dans le cas où des données facultatives vous seraient demandées, MEDIAPOSTE vous informera clairement sur les Données Personnelles nécessaires à la réalisation du service souscrit et celles volontairement fournies par vos soins.
Les Données Personnelles sont collectées directement auprès de vous et ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance.
Les données personnelles sont utilisées pour vous proposer d’autres services, uniquement si vous avez accepté de recevoir des communications commerciales.
Certains services peuvent être utilisés par des mineurs. Dans ce cas, les mineurs doivent obtenir le consentement de leurs parents ou représentants légaux.
Quelles sont les finalités des traitements effectués par MEDIAPOSTE, leur base légale et la durée de conservation des données personnelles ?
D’une manière générale, les finalités, la durée de conservation et la base légale diffèrent selon les services et produits concernés. MEDIAPOSTE s’engage à ne pas conserver vos Données Personnelles au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du service, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.
Vous pouvez consulter les finalités des traitements ainsi que leur base légale et les durées de conservation des données personnelles dans les Conditions Particulières d’Utilisation de chaque site.
A quels services ou entreprises sont communiquées vos Données Personnelles ?
Vos données sont susceptibles d’être transmises :
- A des services internes de MEDIAPOSTE: les directions qui sont en charge de l’exécution des services souscrits, notamment Service Clients, Administration des Ventes…
- A des prestataires externes de MEDIAPOSTE: les prestataires techniques, y compris des sous-traitants;
- A des partenaires commerciaux de MEDIAPOSTE, après vous en avoir préalablement informé et vous avoir permis d’exprimer vos choix grâce à une case à cocher.
Vos Données Personnelles peuvent-elles être transférées en dehors de l’Union Européenne ?
MEDIAPOSTE réalise l’ensemble des traitements de vos Données Personnelles sur le territoire de l’Union Européenne (UE).
Toutefois, pour certaines prestations spécifiques, MEDIAPOSTE peut avoir recours à des sous-traitants établis en dehors de l’UE. Certaines Données Personnelles peuvent alors leur être communiquées pour les stricts besoins de leurs missions. Dans ce cas, conformément à la règlementation en vigueur, MEDIAPOSTE exige de ses sous-traitants qu’ils fournissent les garanties nécessaires à l’encadrement et à la sécurisation de ces transferts, notamment par la signature de clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Vos Données Personnelles sont-elles protégées ?
MEDIAPOSTE s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des Données Personnelles et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Conformément aux engagements pris dans la Charte Data du groupe La Poste, les traitements réalisés peuvent être soumis à audit.
Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant vos Données Personnelles (destruction, perte, altération ou divulgation), MEDIAPOSTE s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de Données Personnelles, notamment auprès de la CNIL.
Quels sont vos droits sur vos Données Personnelles ?
Vous disposez à tout moment de la faculté d’exercer auprès de MEDIAPOSTE les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de données à caractère personnel, sous réserve d’en remplir les conditions :
- Droit d’accès : vous pouvez avoir communication de vos Données Personnelles faisant l’objet d’un traitement par MEDIAPOSTE;
- Droit de rectification : vous pouvez mettre à jour vos Données Personnelles ou faire rectifier vos Données Personnelles traitées par MEDIAPOSTE;
- Droit d’opposition, notamment à recevoir des communications commerciales : vous pouvez exprimer votre souhait de ne plus recevoir de communication commerciale de la part de MEDIAPOSTE ou demander que vos Données Personnelles ne fassent plus l’objet d’un traitement ;
- Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos Données Personnelles ;
- Droit à la limitation : vous pouvez demander la suspension du traitement de vos Données Personnelles ;
- Droit à la portabilité : vous pouvez demander à MEDIAPOSTE de récupérer vos Données Personnelles afin d’en disposer.
Vous pouvez exercer vos droits en justifiant de votre identité en précisant votre nom, prénom et adresse en vous adressant à exercicedesdroits@MEDIAPOSTE.fr.MEDIAPOSTE s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de vos droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect du délai légal de 1 mois.
En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données à caractère personnel, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) (3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07 ; tél. : 01 53 73 22 22).
MEDIAPOSTE a-t-elle désigné un Délégué
à la Protection des Données ?
La désignation d’un Délégué à la Protection des Données témoigne de l’attachement de MEDIAPOSTE à la protection, la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles de ses clients.
Vous pouvez contacter la Déléguée à la Protection des Données à l’adresse suivante :
Madame la Déléguée à la Protection des Données
CP C703
9 rue du Colonel Pierre Avia
75015 PARIS
GLOSSAIRE
Chaque terme débutant par une majuscule a le sens qui lui est donné ci-après.
« Politique de confidentialité et de protection des Données Personnelles » et « Politique » : désigne la présente Politique décrivant les mesures prises pour le traitement, l’exploitation et la gestion de vos Données Personnelles et vos droits en tant que personne concernée par le traitement.
« Données Personnelles » : Désigne toute information se rapportant à vous et permettant de vous identifier directement ou indirectement.
«Traitement » : Désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations appliquées à vos Données Personnelles.
« Responsable du traitement » : Désigne l’entité du groupe La Poste qui réalise le traitement de vos Données Personnelles.
« Violation de données à caractère personnel » : Désigne une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés à vos Données Personnelles.
« Destinataire » : Désigne le service ou l’entreprise qui reçoit communication et peut accéder à vos Données Personnelles.
RÉFÉRENCE DU DOCUMENT
Version 3.1 du 12/02/2024
