Comment pouvons-nous vous aider ?

Politique de confidentialité et de protection des Données Personnelles

MEDIAPOSTE place la protection des données à caractère personnel au cœur de ses activités et des services qui vous sont proposés.

 

La présente politique (ci-après « la Politique ») a pour objet de vous informer sur le traitement des données effectué par MEDIAPOSTE dans le cadre de ses activités en tant que Responsable de traitement.

 

Pour en savoir plus sur le traitement des données effectué par MEDIAPOSTE dans le cadre de ses activités de monétisation, nous vous invitons à consulter notre charte d’information.

 

La présente politique (ci-après « la Politique ») illustre l’attachement que MEDIAPOSTE porte au respect des libertés et droits fondamentaux, à la vie privée ainsi qu’à la protection de vos Données Personnelles. MEDIAPOSTE s’assure que vos Données Personnelles sont traitées de manière loyale et licite, et en toute transparence.

 

La Politique définit les principes et lignes directrices relatifs à la protection de vos Données Personnelles et a pour objectif de vous informer sur :

  • La façon dont MEDIAPOSTE collecte des Données Personnelles et les raisons de cette collecte ;
  • La façon dont MEDIAPOSTE utilise ces Données Personnelles ;
  • Vos droits sur les Données Personnelles vous concernant.

 

Cette Politique s’applique à toutes les Données Personnelles traitées dans le cadre de la fourniture de tous les services de MEDIAPOSTE, à l’exclusion des éventuels sites partenaires. Toutes les opérations sur vos Données Personnelles sont réalisées dans le respect de la Réglementation relative à la protection des données à personnelles.

 

La Politique est susceptible d’évoluer dans le temps afin notamment de tenir compte des modifications de la Réglementation ou pour signaler l’adaptation des pratiques de MEDIAPOSTE aux évolutions technologiques. Nous vous recommandons de la consulter régulièrement sur le site.

 

  1. Identité du Responsable du traitement

 

La Politique a pour objet de vous informer des Traitements de vos Données Personnelles mis en œuvre par la société MEDIAPOSTE (SAS au capital de 4 500 000,43 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 331 648 014 et dont le siège social est situé 111, boulevard Brune – 75014 Paris), agissant en tant que Responsable de traitement.

 

  1. Comment MEDIAPOSTE prend-elle en compte la protection des Données Personnelles ?

 

MEDIAPOSTE s’engage à prendre en compte la protection de vos Données Personnelles et de votre vie privée dès la conception, et par défaut, des nouveaux produits ou services qui vous sont proposés. Pour assurer la sécurité et garantir le respect et le bon exercice de vos droits, des mesures permettant d’assurer la protection de vos Données Personnelles sont mises en œuvre.

 

  1. Quelles sont les personnes concernées par cette politique de protection des données ?

 

La Politique concerne toute personne physique utilisatrice du site de MEDIAPOSTE.

Elle concerne également les personnes physiques dont les Données Personnelles sont traitées par MEDIAPOSTE, dans le cadre d’opération marketing opérées par MEDIAPOSTE.

 

  1. Quelles données personnelles sont utilisées par MEDIAPOSTE ?

 

MEDIAPOSTE s’engage à ne collecter que les données strictement nécessaires à la réalisation des Traitements qu’elle opère dans le cadre de ses activités.   

 

Dans le cas où des données facultatives vous seraient demandées, MEDIAPOSTE, vous informera clairement sur les Données Personnelles nécessaires à la réalisation du service.

 

Certaines données traitées par MEDIAPOSTE peuvent être collectées de manière indirecte à partir des sources suivantes :

  • Soit de tiers, tels que ses clients lorsque ces derniers confient à MEDIAPOSTE la réalisation de certaines prestations dans le domaine du marketing (communication ciblée, enrichissement de données, études, croisement, etc.), ses partenaires commerciaux, d’autres entités du groupe La Poste ou des fournisseurs de données, après vous en avoir préalablement informé et/ou après acceptation préalable de votre part ;
  • Soit de sources accessibles au public (données issues de publications/bases de données rendues accessibles par les autorités officielles, données issues de sites internet/réseaux sociaux contenant des informations rendues publiques par la personne elle-même…) ;

 

En cas de collecte indirecte, MEDIAPOSTE s’engage à informer les personnes concernées dans le respect des conditions posées par la Réglementation relative à la protection des données personnelles.

 

Les principales catégories de Données Personnelles susceptibles d’être collectées sont :

  • Données d’identification et coordonnées de contact : nom, prénom(s), date et lieu de naissance, adresse postale, adresse de messagerie électronique, numéros de téléphone ;
  • Données de connexion liées à l’utilisation de nos services en ligne ou applications mobiles: adresse IP, données d’identification et d’authentification à vos espaces connectés, logs, pixels de suivi, cookies, données de navigation sur les sites internet et les applications mobiles. Vous pouvez consulter notre politique de cookies pour avoir plus d’informations sur la façon dont nous utilisons les cookies.
  • Données relatives aux habitudes et préférences des personnes concernées : du fait de l’utilisation des produits et services souscrits ou des interactions avec MEDIAPOSTE ;
  • Données collectées dans le cadre de vos interactions avec MEDIAPOSTE : vos commentaires, suggestions, besoins collectés lors de nos échanges avec vous en physique et en ligne lors de communications téléphoniques (conversations), discussions par courriers électroniques, chat, échanges sur nos pages de réseaux sociaux ainsi que vos réclamations et plaintes.

 

Par ailleurs, certains services peuvent être utilisés par des mineurs. Lors d’une collecte directe, MEDIAPOSTE veillera à obtenir le consentement des mineurs auprès de leurs représentants légaux.

 

  1. Quelles sont les finalités des traitements effectués par MEDIAPOSTE, leur base légale et la durée de conservation des données personnelles ?

 

FINALITÉS ET BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS

 

La finalité d’un Traitement correspond à l’objectif poursuivi par le Responsable de traitement. MEDIAPOSTE s’engage à traiter les Données Personnelles qu’elle collecte ou détient sur vous pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et à ne pas les traiter ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités.

 

En tant que Responsable de traitement, MEDIAPOSTE fonde ses traitements sur les bases légales suivantes :

  • Le consentement de la personne concernée : par exemple pour l’adhésion aux newsletters ou pour la prospection commerciale des particuliers par voie électronique (mail, sms) portant sur des produits et services non analogues à ceux déjà souscrits ;
  • L’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, ou l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci : par exemple pour la création, la gestion et l’accès aux services auxquels vous avez souscrits ;
  • Le respect d’obligations légales et réglementaires : par exemple pour le traitement des litiges devant les autorités judiciaires, la tenue de la comptabilité, ou le traitement de vos demandes d’exercices de droits.
  • Les intérêts légitimes poursuivis par MEDIAPOSTE : par exemple pour l’amélioration globale de la qualité des services, la réalisation d’opérations de prospection commerciale ne nécessitant pas le recueil de votre consentement, la lutte contre la fraude et la cybercriminalité.

 

CONSERVATION DES DONNÉES

 

D’une manière générale, les finalités, la durée de conservation et la base légale diffèrent selon les services et produits concernés.

 

La durée de conservation dépend de la nature de la donnée et de la finalité du traitement. Lorsqu’une donnée est collectée pour plusieurs finalités, elle est conservée jusqu’à l’expiration du délai le plus long applicable.

 

MEDIAPOSTE s’engage à ne pas conserver vos Données Personnelles au-delà de la durée nécessaire au Traitement, augmentée des délais imposés par les règles applicables en matière de prescription légale.

 

Au terme de ces délais, MEDIAPOSTE procède à leur destruction conformément à sa politique interne, ou les anonymise pour les utiliser à des fins statistiques, archivistiques ou historiques.

 

Vous pouvez consulter, dans le tableau ci-dessous, la liste des finalités des traitements mis en œuvre par MEDIAPOSTE, ainsi que leur base légale et les durées de conservation des données personnelles associées :

 

Traitements de Données Personnelles effectués par MEDIAPOSTE pour la réalisation des services proposés sur le site mediaposte.fr :

Pourquoi nous utilisons vos Données Personnelles ?

Pour quelles finalités ?

Pour quelles raisons ce traitement est autorisé (base légale) ?

Quelles est la durée de conservation des données ?

Gestion du service client et gestion des réclamations

Traitement de vos demandes ou réclamations déposées par courrier postal, par téléphone et formulaire web via la rubrique « Nous contacter ».

Rappel par un conseiller ou par un partenaire de MEDIAPOSTE

Exécution du service (contrat)

Intérêt légitime (amélioration de la qualité de service)

Pour les contacts commerciaux : Conservation pendant trois (3) ans à compter du dernier contact émanant du client ou du prospect ou jusqu’au retrait du consentement

 

Pour les réclamations :

·       Pour les particuliers : Conservation pendant trois (3) mois à compter de la date de réception de la réclamation

·       Pour les entreprises : Les données sont conservées pendant toute la durée de leur traitement, puis pendant une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de la clôture de la réclamation. En cas de contentieux, cette durée est prolongée jusqu’à l’expiration du délai de prescription légal applicable. En matière civile et commerciale, le délai de prescription de droit commun est de cinq (5) ans.

Gestion des adhésions à la newsletters

Réception de la newsletter de MEDIAPOSTE

Consentement

Jusqu’au retrait du consentement

Gestion des candidats, procédure de recrutement, réponses aux candidats, etc.

Traitement de vos candidatures auprès de MEDIAPOSTE

Constitution de CV thèque

Exécution du contrat (mesures précontractuelles)

 

Conservation des candidatures pendant un (1) an après le dernier contact avec le candidat.

A l’issue du dernier contact, les données nécessaires à des fins probatoires sont archivées jusqu’à l’acquisition de la prescription légale (5 ans)

 

 

Autres Traitements de Données Personnelles mis en œuvre par MEDIAPOSTE pour la réalisation de ses services :

 

Pourquoi nous utilisons vos Données Personnelles ?

Pour quelles finalités ?

Pour quelles raisons ce traitement est autorisé (base légale) ?

Quelles est la durée de conservation des données ?

Gestions des impayés, des contentieux et des litiges

Traitement des dossiers litigieux devant les autorités judiciaires

 

Traitement des recouvrements de créances non contentieuses

Obligations légales

 

Intérêt légitime

Pour les contentieux et les litiges : Conservation pendant la durée du contentieux avec suppression une fois l’ensemble des recours épuisés et la décision devenue exécutoire ou prescription de de l’action judiciaire

 

Pour la gestion des impayés et le recouvrement de créances non contentieuses : Conservation cinq (5) ans à compter de la survenance de l’impayé

Écoute et enregistrements de conversations téléphoniques dans la cadre d’appels avec le service client (appels entrants et sortants)

Amélioration de la qualité de service en évaluant un échantillon de contacts-clients lors d’appels entrants et sortants

Intérêt légitime

Conservation pendant la durée maximale de six (6) mois à compter de la date de l’enregistrement

 

Conservation des documents d’analyse pendant une durée maximale d’un (1) an

Opérations de prospection commerciale de MEDIAPOSTE

Réalisation d’opérations de prospection commerciale et de marketing par voie électronique, par courrier, par téléphone ou en face-à-face (messages publicitaires, jeux concours, parrainage, toutes opérations promotionnelles, sondages, actions de fidélisation, etc.)

 

Analyse de vos données notamment pour personnaliser les produits et services que nous proposons en fonction de votre profil, pour vous adresser des messages, communications personnalisées ou non, concernant nos produits ou services

 

Réalisation de campagnes marketing sur les réseaux sociaux

Intérêt légitime de MEDIAPOSTE s’agissant de la prospection :

–    Par courrier ou en face-à-face ;

–    Par voie électronique dès lors qu’elle est destinée à des personnes d’ores-et-déjà clientes et que la prospection porte sur des produits et services analogues à ceux déjà achetés par ces personnes ;

–    A l’égard de clients professionnels

 

Consentement des prospects/clients s’agissant de la prospection par voie électronique (SMS, email)

 

Pour les opérations par téléphone : le traitement repose sur l’intérêt légitime de MEDIAPOSTE. A compter d’août 2026, le traitement reposera sur le consentement

 

Concernant la prospection commerciale : Conservation pendant trois (3) ans à compter du dernier contact émanant du client ou du prospect ou jusqu’au retrait du consentement

 

Concernant les jeux-concours : Conservation pendant la durée du jeu-concours puis maximum trois (3) mois après la fin du jeu sauf consentement à recevoir de la prospection commerciale

Suivi individualisé des interactions avec le dépôt de pixels de suivi au sein des communications électroniques

Dans le cadre des actions de communication par courrier électronique, MEDIAPOSTE est susceptible d’insérer, pour le compte de ses Partenaires Annonceurs, des dispositifs de suivi de vos interactions au sein des emails qui vous sont adressés (pixels de suivi)

 

Ces dispositifs permettent de mesurer l’ouverture des emails, les clics effectués sur les liens insérés ainsi que votre engagement, afin d’adapter la fréquence, le contenu et la pertinence des communications qui vous sont adressées

Ce traitement repose sur votre consentement, recueilli lors de la collecte de vos données, à faire l’objet d’un suivi individualisé de vos interactions avec vos communications électroniques

 

Pour les pixels de suivi exemptés de consentement, le traitement repose sur l’intérêt légitime de nos Partenaires Annonceurs

 

Gestion des activités commerciales

La gestion des opérations nécessaires au regard des produits ou services auxquels vous avez souscrits

 

La gestion de notre relation commerciale avec vous, incluant les réponses aux demandes de contact que vous nous adressez

Exécution du service (contrat)

Pour les contacts commerciaux : Conservation pendant trois (3) ans à compter du dernier contact émanant du client ou du prospect ou jusqu’au retrait du consentement

 

Pour les clients : Conservation pendant toute la durée de la relation contractuelle, à l’issue de laquelle seules les données nécessaires à des finalités précontentieuses ou contentieuses sont archivées jusqu’à l’acquisition de la prescription légale. Le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans

Enquête de satisfaction

Réalisation d’enquête de satisfaction afin d’établir un indicateur sur la satisfaction et la fidélisation des Clients

Intérêt légitime

Conservation pendant une durée de deux (2) ans

Tenue de la comptabilité générale et auxiliaire

Suivi et tenue de la comptabilité conformément aux obligations légales

 

La conservation des factures et autre documents obligatoires relatifs aux transactions conformément à nos obligations.

Obligation légale

Conservation pendant l’exercice en cours, augmenté de dix (10) ans à compter de la clôture

Gestion des demandes d’exercice de droits

Traitement de vos demandes d’exercices de droits

Obligation légale

Conservation des données relatives au traitement de vos demandes pendant cinq (5) ans à compter de la réception de la demande

Conservation des pièces justificatives d’identité pendant un (1) an

 

  1. A quels services ou entreprises sont communiquées vos Données Personnelles ?

 

Les Données Personnelles que vous communiquez à MEDIAPOSTE sont, lorsque MEDIAPOSTE est Responsable de traitement, susceptibles d’être transmises aux destinataires suivants :

 

  • Destinataires internes de MEDIAPOSTE : les services et directions en charge de l’exécution des services souscrits, notamment le Service Clients, Administration des Ventes… habilités à accéder à ces informations ;

 

  • Destinataires externes de MEDIAPOSTE :
    • les prestataires techniques de MEDIAPOSTE, y compris des sous-traitants, dans le cadre strict des missions qui leur sont confiées ;
    • les partenaires commerciaux de MEDIAPOSTE, après vous en avoir informé, et selon les cas, avoir obtenu votre accord ou vous avoir laissé la possibilité de vous y opposer ;
    • les organismes publics, les auxiliaires de justice ;
    • les officiers ministériels, les avocats, les autorités administratives ou judiciaires, afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative, dans le cadre du respect des obligations légales incombant à MEDIAPOSTE ou pour permettre à MEDIAPOSTE d’assurer la défense de ses droits et intérêts ;
    • les services chargés du contrôle tels que les commissaires aux comptes et les auditeurs. 
    • les filiales de MEDIAPOSTE ;
    • La Poste, maison mère de MEDIAPOSTE, ou des filiales de La Poste ;

 

  1. L’utilisation de vos Données Personnelles pour des opérations marketing pour le compte de Partenaires

 

Dans le cadre de son activité, MEDIAPOSTE est amenée à traiter vos Données personnelles, en qualité de Sous-traitant, dans le cadre d’opérations marketing opérées pour le compte de ses Partenaires Annonceurs.

Pour en savoir plus sur la gestion des données par MEDIAPOSTE en qualité de Sous-traitant, vous pouvez consulter notre charte d’information sur le traitement de vos données pour les prestations de location de données.

 

  1. Vos données personnelles peuvent-elles être transférées en dehors de l’Union Européenne ? 

 

Les Données Personnelles traitées par MEDIAPOSTE sont hébergées au sein de l’Union Européenne (UE) ou de l’Espace Economique Européen (EEE).

 

Toutefois, pour certaines prestations spécifiques, MEDIAPOSTE pourrait avoir recours à des sous-traitants établis en dehors de l’UE ou de l’EEE, dont certains sont situés dans des pays ne faisant pas l’objet d’une décision d’adéquation rendue par la Commission européenne.

 

Dans cette hypothèse, ces sous-traitants exécuteraient des tâches opérationnelles pour le compte de MEDIAPOSTE en lien avec les finalités de traitement décrites dans le tableau de traitements, et pourraient ainsi accès aux Données Personnelles strictement nécessaires à la réalisation de leurs missions. Dans ce cas, conformément à la réglementation en vigueur, MEDIAPOSTE exige de ses sous-traitants qu’ils fournissent les garanties appropriées notamment la signature de clauses contractuelles types de la Commission européenne et le cas échéant la mise en place de mesures complémentaires ou l’adoption par ces derniers de Règles d’entreprise contraignantes (Binding Corporate Rules).

 

  1. Comment MEDIAPOSTE protège-t-elle vos Données Personnelles ?

 

MEDIAPOSTE s’engage à prendre en compte la protection de vos Données Personnelles dès la conception des nouveaux produits ou services qu’elle propose, et à prendre ainsi toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles.

 

En particulier MEDIAPOSTE met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles propres à garantir la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles collectées et traitées et notamment à empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, détruites ou communiquées à des tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liées au traitement et à la nature des données personnelles à protéger. Conformément à la réglementation européenne, ces mesures peuvent consister, entre autres, au chiffrement, à l’anonymisation, à la pseudonymisation, au cloisonnement, ou encore à la restriction d’accès aux données.

 

Par ailleurs, MEDIAPOSTE impose à chacun des destinataires de vos Données Personnelles de respecter les garanties de sécurité et de confidentialité adaptées.

 

Enfin, en cas de Violation de données personnelles affectant vos Données Personnelles (destruction, perte, altération ou divulgation), MEDIAPOSTE s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de Données Personnelles, notamment auprès de la CNIL.

 

  1. Quels sont vos droits sur vos Données Personnelles et comment les exercer ?

 

Lorsque MEDIAPOSTE collecte vos Données Personnelles, vous recevez, par le biais des mentions d’information, une information claire et transparente sur les traitements effectués ainsi que sur les droits qui vous sont reconnus et leurs modalités d’exercice.

 

Vous disposez à tout moment de la faculté d’exercer auprès de MEDIAPOSTE les droits prévus par la Réglementation relative à la protection des données personnelles, sous réserve d’en remplir les conditions :

 

  • Droit d’accès: Vous avez le droit d’accéder aux Données personnelles que nous détenons à votre sujet. Cela inclut le droit de nous demander des informations complémentaires sur :
    • les catégories de données que nous traitons ;
    • les finalités du traitement des données ;
    • les destinataires et les catégories de destinataires à qui vos données ont été transmises ;
    • lorsque cela est possible, la durée de conservation de vos données ou lorsque ce n’est pas possible les critères pour déterminer cette durée.

 

MEDIAPOSTE s’engage à vous communiquer ces informations dans un format compréhensible, ou sous une forme conforme à votre demande dans les limites des moyens techniques disponibles, le cas échéant ;

  • Droit de rectification : Vous avez le droit de nous faire corriger les Données Personnelles inexactes ou incomplètes vous concernant ;
  • Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer à tout moment pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos Données Personnelles lorsque que celui-ci est basé sur notre intérêt légitime, à moins que ce dernier ne prévale sur vos propres intérêts et vos droits et libertés, ou que le traitement ne soit nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Nous continuerons également d’utiliser vos données personnelles lorsque la loi nous y oblige ou si nous devons le faire pour exécuter une obligation contractuelle ;

 

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, pour les cas où celui-ci vous aurait été demandé. Cela vous permettra notamment de modifier et/ou retirer vos consentements concernant les opérations de prospection commerciale ;

  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Vous avez le droit d’être « oublié » par nous en exerçant votre droit d’effacement de vos données, sous réserve que leur conservation ne soit pas nécessaire pour le respect d’une obligation légale par MEDIAPOSTE, pour assurer l’exécution d’un contrat en cours avec vous, pour permettre à MEDIAPOSTE d’exercer ou défendre ses droits en justice ou à des fins archivistiques, historiques ou scientifiques ;
  • Droit à la limitation : Vous avez le droit de demander la suspension du traitement de vos Données Personnelles, notamment si vous contestez l’exactitude des données utilisées ou si vous vous opposez à ce que vos données soient traitées ;
  • Droit à la portabilité : Vous pouvez demander à ce que vos Données Personnelles soient récupérées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible afin d’en disposer et de les transmettre à un autre Responsable de traitement, sous réserve que l’exercice de ce droit ne porte pas atteinte aux droits des tiers, dont les données se trouveraient transmises suite à une demande de portabilité ;
  • Vous avez la faculté de fournir des directives relatives au sort de vos Données personnelles après votre décès ;
  • Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07 ; tél : 01 53 73 22 22).

 

Vous pouvez exercer vos droits en justifiant de votre identité en précisant votre nom, prénom et adresse en vous adressant à : exercicedesdroits@mediaposte.fr.

 

  1. MEDIAPOSTE a-t-elle désigné un Délégué à la Protection des Données ?

 

La désignation d’un Délégué à la Protection des Données témoigne de l’attachement de MEDIAPOSTE à la protection, la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles de ses clients.

 

Vous pouvez contacter notre Déléguée à la Protection des Données par l’un des moyens suivants :

  • Par courrier électronique à : dpo-delegue@mediaposte.fr
  • Courrier postal à : MEDIAPOSTE Monsieur le DPO Délégué 111, Boulevard Brune Case postale D432 75618 Paris Cedex 14

 

  1. GLOSSAIRE

 

« Destinataire » : Le service ou l’entreprise qui reçoit communication et peut accéder à vos Données Personnelles.

 

« Données Personnelles » : Toute information se rapportant à vous et permettant de vous identifier directement ou indirectement.

 

« Politique » : La présente politique décrivant les mesures prises pour le traitement, l’exploitation et la gestion de vos Données Personnelles et vos droits en tant que personne concernée par le traitement.

 

« Traitement » : Toute opération ou tout ensemble d’opérations appliquées à vos Données Personnelles.

 

« Responsable de traitement » : L’entité qui détermine les finalités et les moyens d’un Traitement sur vos Données Personnelles.

 

« Réglementation relative à la protection des données personnelle » : L’ensemble de la réglementation en vigueur, applicable à la protection des Données Personnelles, et notamment du Règlement européen sur la protection des données personnelles, de la Loi n°78-17 « Informatique, Fichiers et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée ainsi que ses décrets d’application.

 

« RGPD » : Règlement européen sur la protection des données personnelles.

 

« Sous-traitant » : L’entité qui traite vos Données Personnelles pour le compte du Responsable de Traitement.

 

« Violation de données personnelles » : Toute violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés à vos Données Personnelles.

 

RÉFÉRENCE DU DOCUMENT

Version du 18/05/2026